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Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Thématique(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
Bond’Innov, incubateur de réussites
En six ans, Bond’Innov, incubateur de projets innovants, a accompagné le développement de 25 start-ups et créé des dizaines d’emplois qualifiés en Seine-Saint-Denis.... -
Jardin pêcheur Garonne: un restaurant d'insertion d'exception!
Le Projet Jardin Garonne est un concept de restauration d'entreprise adaptée, inscrit dans le cadre d'une innovation sociale de services, dans une démarche d'économie sociale et solidaire et de développement durable. L'implantation centrale de cette Entreprise Adaptée de restauration sous forme de "bistrot" dans le quartier... -
Création d'appartements meublés pour développer le tourisme
Afin de poursuivre ses investissements dans les meublés de tourisme, Maisons soleil a cherché à obtenir un soutien financier de l'Union européenne. Le FEDER a financé 8 meublés de tourisme, sous l'appellation « Prestige location ». -
Alimenter le centre hospitalier d'Alès grâce aux energies renouvelables
Le Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Liaison cyclable Franco- Suisse: le vélo pour passer les frontières
Coordonné par le Conseil général du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le programme Interreg IV A France ? Suisse, « la francovélosuisse » est un bel exemple de la volonté de rapprochement des... -
Aider les établissements publics dans leurs investissements
L'île de la Guadeloupe est située dans une zone sismique de la mer des Caraïbes ; Le Centre hospitalier de Basse-Terre étant la structure majeure du système de santé guadeloupéen, ses bâtiments se doivent de respecter les normes parasismiques. Cependant, cette mise aux normes représentait un coût prohibitif,... -
Une aide au fret pour une entreprise guyanaise
En Guyane, les grandes entreprises et les TPE-PME disposant d'une unité de production peuvent bénéficier d'une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à compenser les surcoûts liés aux « handicaps structurels » des régions ultrapériphériques. Parmi ces handicaps pour les entreprises du... -
Booster l'innovation et sauvegarder des emplois
Créé en 1977, Ethypharm est un laboratoire pharmaceutique qui développe et commercialise des produits thérapeutiques. Depuis 2007, la société renforce son leadership mondial et développe sa stratégie d'investissement dans la recherche et le développement.