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[Note d'interprétation] sur la réglementation applicable au SIEG
Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux aux affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré une grille d'analyse sur l'application de la réglementation SIEG. -
[Note d'interprétation] sur le calcul de la compensation SIEG
Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux aux affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré une fiche méthodologique sur le calcul des compensations d'obligations de service public. -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des... -
[Paroles d'acteurs] Myriam MARAVAL de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle du projet Biodiv’ALP
Développer la connectivité écologique sur l’ensemble du territoire de la région alpine, c'est l'ambition du projet Biodiv’ALP financé par le programme interreg Alcotra. -
[Paroles d'acteurs] Olivier Margouet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle de la questions des mobilités dans les Alpes européennes
La Stratégie de l'UE pour la région Alpine (SUERA-EUSALP) réunit 48 régions des Alpes européennes avec pour ambition de coopérer sur des sujets communs : développement économique, transition énergétique, formation, emploi, etc. Ce travail de coopération est réalisé au travers de groupes d'actions auxquels... -
[Plaquette] présentation du réseau Europe urbain
Le réseau Europe urbain réunit les acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Il est piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Association des régions de France (ARF)....