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[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie. -
Consultations Interreg post 27
La DG REGIO a lancé une consultation sur toute l'année 2024, concernant le futur (post 2027) des programmes Interreg. ... -
URBACT III: La coopération pour transformer l’action publique
URBACT est un programme de coopération territoriale, financé par le FEDER et les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège, à hauteur de 96 millions d’euros. Il est destiné aux villes et aux Communautés urbaines d’Europe et permet, au travers de réseaux transnationaux, de partager ses... -
Règlements européens 2021-2027
Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027.... -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat....