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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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Lancement de la Consultation publique sur le Programme de Coopération INTERREG 2 Mers 2014-2020
Le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 des 2 Mers est en cours d'élaboration. -
Le FEDER soutient le projet transfrontalier « Chanel Marine Academy »
Le projet «Chanel Marine Academy» fait parti du programme européen de coopération transfrontalière INTERREG IVA France (Manche) ? Angleterre cofinancé par le FEDER. -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
Le FEDER soutient le projet transnational « EcoHabitat »
Le projet EcoHabitat répond au programme de coopération transnationale INTERREG IV B SUDOE qui a pour objet de consolider l'espace Sud-ouest européen comme espace de coopération territoriale dans les domaines de la compétitivité et de l'innovation, de l'environnement, du développement durable et de l'aménagement du... -
[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, aux missions...