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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en... -
Instruments financiers 2014-2020 au titre des Fonds européens structurels et d'investissement
Les 19 et 20 janvier, a eu lieu à Bruxelles la conférence sur les Instruments financiers 2014-2020. Cette conférence a été ouverte par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, avec des contributions de haut niveau de la Commission européenne (CE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cela... -
Mieux comprendre les fonds européens
Pour mieux comprendre comment les fonds européens structurels et d'investissement permettent de relever les grands défis de l'Union européenne définis dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, et comment le principe de performance passe au coeur de tous les programmes européens, consultez nos vidéos sur notre chaîne... -
Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC[1] a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales. -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
Elections européennes: la MOT met en avant le rôle de la coopération transfrontalière!
Dans le cadre des élections européennes, la MOT souhaite montrer comment la coopération transfrontalière répond aux défis actuels de cohésion sociale et territoriale, dans une Europe en manque de reconnaissance.Thématique(s) : Elections européennes -
Adoption du premier accord de partenariat
La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en oeuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. -
Consultation publique relative au Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020
Le programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest 2014-2020 est en cours d'élaboration. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 30 mai 2014. -
Un apport de 389 millions d'euros des Fonds régionaux de l'UE pour diffuser le numérique en Grèce
La Commission européenne a approuvé trois grands investissements de 389,4 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour aider la Grèce à se remettre sur pied.