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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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La réforme territoriale et les fonds européens
Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées au 22 régions métropolitaines existantes. -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
Les Alpes, un espace de coopération et d'innovation
7 pays, 48 régions, 70 millions d'européensLa région Alpine est l'une des plus attractive et innovante d'Europe mais fait face à des défis majeurs en termes de besoins énergétiques, de vulnérabilité face au climat, de saisonnalité dans l'emploi, de protection de la biodiversité ou de faible densité de population. -
Les FESI, qu'est-ce que c'est?
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Le FEDER, qu'est-ce que c'est?
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[Guide] Aides d'État et Coopération Territoriale Européenne: questions et réponses
Publication d'INTERACT : "Aides d'État et Coopération Territoriale européenne : questions et réponses". -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
La Commission européenne donne de nouvelles orientations pour mieux combiner les fonds européens
En partenariat avec la Banque Européenne d'investissement, la Commission européenne publie un guide (en français) pour expliquer comment combiner au mieux les fonds.