- Vouliez-vous dire
- investissements territoriale intégrée (iti)
Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
729 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
[Réglementation] La charte graphique des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.... -
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.... -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
La coopération territoriale en Europe, une perspective historique
Dans le cadre des 25 ans d'Interreg, la Commission européenne publie ce mois-ci un ouvrage intitulé "La coopération territoriale en Europe, une perspective historique".... -
La Mer Méditerranée: Couture ou Coupure? Une perspective territoriale des enjeux méditerranéens
Le RIATE, point de contact ESPON en France a organisé une journée de valorisation des résultats du programme européen ESPON sur le thème du voisinage méditerranéen et plus particulièrement sur les résultats du projet ESPON ITAN « Integrated Territorial Analysis of the Neighbourhoods », dont le chef... -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.40206 relative aux aides en faveur des...