- Vouliez-vous dire
- investissements territoriale intégré (iti)
Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
1 Résultat(s) trouvé(s)
-
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des...
