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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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2024, année de la présidence française de la Stratégie Maritime Atlantique
La Stratégie maritime Atlantique (SMA) permet aux régions européennes qui bordent l'Océan Atlantique de coopérer sur des enjeux communs, pour développer l'économie marine et maritime de cette zone tout en respectant l'environnement et l'écosystème de l'Océan. En 2024, la France en assurera la présidence. -
4 bâtiments exemplaires pour diminuer la consommation d'énergie du tertiaire
Encourager les investisseurs à construire ou rénover des bâtiments industriels à haute performance énergétique par l'exemplarité, avec la construction ou la rénovation de 4 bâtiments pilote : c'est l'objectif que s'est fixé un partenariat belge, français, anglais et italien financé par le programme de coopération... -
4 minutes pour comprendre les FESI
La vidéo de la semaine vous fait découvrir tout ce que vous devez savoir sur les Fonds Européens Structurels et d'InvestissementThématique(s) : FormationInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiRechercheAgricultureDéveloppement ruralAménagement du territoire et cadre de vieCultureDéveloppement économiqueTourismeCoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[ALCOTRA] Sélection de microprojets
La programmation 2021-2027 ouvre le financement des microprojets qui représentent l’occasion pour les porteurs de projets ayant moins d’expérience de coopération de se positionner sur des projets transfrontaliers.... -
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos villages". -
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Thématique(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Interreg NEXT MED] Appel à propositions pour répondre aux enjeux méditerranéens communs
Interreg NEXT MED lance un appel à propositions de plus de 100 millions d'euros pour relever les défis communs en Méditerranée.... -
[Interreg POCTEFA] Aide Fonctionnelle Littoral Est
L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée vient d’ouvrir un nouvel appel à projet financé par les fonds FEDER-Interreg sur l’Aire Fonctionnelle Littorale Est. Celui-ci est destiné à des projets structurants sur la zone dont les objectifs sont la préservation du littoral, la réduction de la pression anthropique,... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture