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[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État
Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des risques, la... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Bond’Innov, incubateur de réussites
En six ans, Bond’Innov, incubateur de projets innovants, a accompagné le développement de 25 start-ups et créé des dizaines d’emplois qualifiés en Seine-Saint-Denis.... -
Communication de la Commission du 8 mai 2012 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État;
Communication par laquelle la Commission rappelle que la modernisation du contrôle des aides d'État est nécessaire pour renforcer la qualité de l'examen effectué par la Commission, transformer cet instrument en un outil promouvant une utilisation judicieuse des ressources publiques consacrées aux politiques orientées vers... -
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Avec Démos, l'Union européenne se raconte en musique!
La musique classique, un art inaccessible et une pratique désuète ? En donnant à des enfants issus de quartiers sensibles ou enclavés la possibilité d'apprendre un instrument et de s'ouvrir à la musique classique au sein d'un orchestre, l'initiative Démos nous prouve le contraire, et bien plus encore ! -
Le Louvre-Lens, un projet cofinancé par les fonds européens
Le saviez-vous ? Le Louvre-Lens a vu le jour grâce à la participation financière de l'Union européenne... -
Le cofinancement, c'est quoi?
Le cofinancement, c'est un principe clé des fonds européens. On vous explique... -
[Guides] relatifs aux instruments financiers
Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'instrument...