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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Le FEAMP, mode d'emploi
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Les candidatures sont désormais ouvertes pour le fi-compass Showcase Award 2023 ayant pour thème « Financer une Europe durable et inclusive ». Une occasion unique de partager et de promouvoir les réussites d’instruments financiers. Il s'agira de la deuxième Vitrine fi-compass, après le succès de l'événement...Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
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Les financements du groupe BEI pour les entreprises
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Les fonds européens affaires intérieures
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Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart il est également possible de mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui ne nécessitent pas de remboursement, les instruments financiers se composent de prêts, de...