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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Budget de l'UE: transfert de crédits d'engagement non utilisés en 2014
Le budget de l'UE englobe les crédits d'engagement et de paiement. Les crédits d'engagement sont des promesses de financement juridiquement contraignantes, qui ne sont pas nécessairement honorées durant l'année et dont le versement peut être étalé sur plusieurs exercices financiers. On peut les comparer au montant... -
Instruments financiers 2014-2020 au titre des Fonds européens structurels et d'investissement
Les 19 et 20 janvier, a eu lieu à Bruxelles la conférence sur les Instruments financiers 2014-2020. Cette conférence a été ouverte par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, avec des contributions de haut niveau de la Commission européenne (CE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cela... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Journée régionale d’information et d'échange sur les financements européens pour la recherche et l'innovation urbaine
La Région Île de France présente des atouts indéniables en matière d’innovation (concentration de compétences et d’équipements) qui s’enracinent dans une longue histoire industrielle, de savoir-faire artisanaux et de recherche scientifique et technique.... -
Favoriser la pratique musicale collective des jeunes en quartiers populaires
Plaisir, lien social et musicalité, la pratique collective d’un instrument de musique est une ouverture importante sur les autres et le monde. Un véritable vecteur d’intégration sociale et de cohésion.Thématique(s) : Inclusion sociale -
Plan de relance de la Commission européenne de 750 milliards d'euros, quelles conséquences pour la politique de cohésion?
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance. Instrument phare de cette proposition "Next Generation EU" doté de 750 milliards d'euros. Une partie de ces fonds auront un impact sur la politique de cohésion. -
L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise: l’exemple français du Prêt Rebond
Dispositif conçu pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19, le Prêt Rebond, co-financé par les Régions et Bpifrance, tire notamment profit des fonds européens pour aider les entreprises à maintenir leur activité économique sur le territoire français. -
TPE-PME: Comment bénéficier du Prêt Rebond pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire?
Bpifrance et les Régions, avec l’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place le Prêt Rebond pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. -
Le programme national du FEAMPA 21-27, adopté par la Commission européenne
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. Ce PN est le fruit d'un long travail débuté en 2019, en collaboration avec l'ensemble des régions ainsi que les partenaires au programme.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture