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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Ma start-up en 4 mois? C'est possible!
Laval Mayenne Technopole (LMT) accompagne, depuis 2007, les créateurs d‘entreprises innovantes sur le département de la Mayenne.... -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Modernisation d'une entreprise de matériel médico-chirurgical et dentaire
L'entreprise JABES ORTHOPEDIE, créée en 1971, fabrique du matériel médico-chirurgical et dentaire. Afin d'accroître son développement d'une manière concordante avec le respect de l'environnement, la société a obtenu un soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour réaliser des achats... -
Outils pour la structuration et la mise en réseau des données culturelles de la Grande Région
Le projet « plurio.net » met en place des instruments informatiques nécessaires au développement culturel de la Grande Région. Promouvoir et valoriser la culture dans les zones transfrontalières, c'est ça aussi les fonds européens ! -
Création d'appartements meublés pour développer le tourisme
Afin de poursuivre ses investissements dans les meublés de tourisme, Maisons soleil a cherché à obtenir un soutien financier de l'Union européenne. Le FEDER a financé 8 meublés de tourisme, sous l'appellation « Prestige location ». -
Accéder à de nouveaux services grâce au téléphone mobile
U-Shopping est un projet de recherche collaboratif, qui vise à constituer un bouquet de services utilisant le téléphone portable. Cet outil, très pratique, a reçu le soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER). -
[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État
Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des risques, la... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Communication de la Commission du 8 mai 2012 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État;
Communication par laquelle la Commission rappelle que la modernisation du contrôle des aides d'État est nécessaire pour renforcer la qualité de l'examen effectué par la Commission, transformer cet instrument en un outil promouvant une utilisation judicieuse des ressources publiques consacrées aux politiques orientées vers...