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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
La Communication de la Commission modifiant les lignes directrices (LD) concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, en ce qui concerne la période d’application (C/2023/1212) prolonge les LD jusqu'au 31 décembre 2025. -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Création d'appartements meublés pour développer le tourisme
Afin de poursuivre ses investissements dans les meublés de tourisme, Maisons soleil a cherché à obtenir un soutien financier de l'Union européenne. Le FEDER a financé 8 meublés de tourisme, sous l'appellation « Prestige location ». -
Créer un environnement propice à l'investissement: retour sur le plan Juncker
Le plan d'investissement stratégique a pour ambition principale de soutenir des investissements dans les domaines des infrastructures, de l'éducation, de la recherche et l'innovation, ainsi que dans le financement à risque des petites entreprises. -
Cycle de vie du budget de l'UE pour l'année 2015: chiffres et documents
Le site Europa propose de consulter les différentes phases du budget annuel de l'Union européenne de façon interactive. -
Dans le Finistère, les pompiers se forment aussi avec des casques de réalité virtuelle
La formation constitue un enjeu majeur dans l'activité des sapeurs-pompiers. Mais, comment se former tout en limitant les coûts financiers, environnementaux ainsi que les risques pour les apprenants ? Le SDIS29 adopte une solution innovante en utilisant la réalité virtuelle pour entrainer les pompiers à des exercices... -
Dispositif d'ingénierie financière pour renforcer le capital des PME Auvergnates
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates. Pour ce faire, Un gestionnaire a été sélectionné pour la mise en place et la gestion d’un fonds de participation : il s’agit du groupement conjoint SOFIMAC PARNTERS/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne. -
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19....