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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers.... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l'aquaculture durable. Il vise aussi l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu'il touche. Ce fonds européen est l'outil financier de la politique... -
Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Favoriser la pratique musicale collective des jeunes en quartiers populaires
Plaisir, lien social et musicalité, la pratique collective d’un instrument de musique est une ouverture importante sur les autres et le monde. Un véritable vecteur d’intégration sociale et de cohésion.Thématique(s) : Inclusion sociale -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19....