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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier. -
La Commission prend des mesures pour simplifier l'accès aux Fonds structurels et d'investissement européens
La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens, à savoir le Fonds... -
Le FEDER fête ses 40 ans!
Le Fonds européen de développement régional, aujourd'hui devenu la principale source d'investissement dans la stratégie de croissance et d'emploi de l'Union européenne pour les régions, a connu des débuts relativement modestes il y a 40 ans. Son objectif initial était de soutenir la croissance dans les régions les moins... -
Investir dans une Europe solidaire
Le Groupe des travailleurs se tient aujourd'hui, le 1er avril, à Riga, à la Bibliothèque nationale de Lettonie. -
Cycle de vie du budget de l'UE pour l'année 2015: chiffres et documents
Le site Europa propose de consulter les différentes phases du budget annuel de l'Union européenne de façon interactive. -
Budget de l'UE: transfert de crédits d'engagement non utilisés en 2014
Le budget de l'UE englobe les crédits d'engagement et de paiement. Les crédits d'engagement sont des promesses de financement juridiquement contraignantes, qui ne sont pas nécessairement honorées durant l'année et dont le versement peut être étalé sur plusieurs exercices financiers. On peut les comparer au montant... -
Instruments financiers 2014-2020 au titre des Fonds européens structurels et d'investissement
Les 19 et 20 janvier, a eu lieu à Bruxelles la conférence sur les Instruments financiers 2014-2020. Cette conférence a été ouverte par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, avec des contributions de haut niveau de la Commission européenne (CE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cela... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Journée régionale d’information et d'échange sur les financements européens pour la recherche et l'innovation urbaine
La Région Île de France présente des atouts indéniables en matière d’innovation (concentration de compétences et d’équipements) qui s’enracinent dans une longue histoire industrielle, de savoir-faire artisanaux et de recherche scientifique et technique....