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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Découvrez les programmes européens 2014-2020 en France!
L'Accord de Partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d'intervention des fonds européens structurels et d'investissement en France (FEDER, FSE, FEADER , FEAMP) pour la période 2014-2020. -
Découvrir le territoire grâce aux nouvelles technologies
Ce projet vise à expérimenter des applications sur des outils mobiles (tablettes, Smartphones...) pour favoriser la découverte du territoire sous ses différents aspects (milieux, produits, métiers). Pour cela, deux parcours thématiques ont été conçus et sont téléchargeables gratuitement. -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Délices Marines, une gamme de produits renouvelée et optimisée pour cette entreprise familiale, Cayenne
L'entreprise a cherché des solutions pour valoriser toutes les parties du poisson (y compris les parties les moins nobles) afin d'éviter le gaspillage.... -
Démarche de VAE auprès des personnes détenues
Démarche de VAE auprès des personnes détenues -
Démos, une pratique pas classique
La Philharmonie de Paris pilote des orchestres composés d’enfants de quartiers sensibles. La culture est un vecteur essentiel de cohésion sociale et d’intégration....