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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France
Fiche synthétique sur les fonds européens struturels et d'investissement (FESI) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen de développement régional (FEDER) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen de développement régional (FEDER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds social européen (FSE) en France
Fiche synthétique sur le fonds social européen (FSE) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020. -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Plaquette] Sur la route des fonds européens
Ce prospectus a été réalisé pour les usagers de la SNCF. Il présente les projets cofinancés tout au long de la ligne TGV Paris et Bordeaux. Il a été distribué fin août 2014 à 49 500 exemplaires. Adaptation nationale Adaptations régionales -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
[Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014
Les trois rapports synthétisés dans ce document ont été réalisés dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils ont été préparés pour la 35ème rencontre du réseau de recherche...