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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. -
[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017
Synthèse du séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris. -
[Compte rendu] Synthèse de l'atelier 18 mars 2015: aides d'État dans les programmes de CTE
Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Compte rendu] Retour sur le Séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 à Montpellier
Le 14 novembre 2014, près de 600 personnes ont rejoint le Corum de Montpellier pour le séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), co-organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Association des Régions de France (ARF) et... -
[Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets: quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020?"
L'Atelier "Les micro-projets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" s'est déroulé le 29 septembre 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Compte rendu] journée d'information nationale du programme URBACT III
La journée d'information nationale du programme européen URBACT III « d'URBACT II à URBACT III ? Quels outils pour les villes ? » s'est tenue le 16 décembre dernier dans les locaux du Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires qui en est l'autorité de gestion.... -
[Compte rendu] journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion
Le 28 juin 2016, s'est déroulée une journée d'information et d'échanges sur la dimension urbaine de la politique de cohésion.... -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne Actions innovatrices urbaines... -
[Compendium] B-solutions / trouver des solutions aux obstacles aux frontières
La Commission européenne et l'Association of European Border Regions ont publié un compendium qui ressence des actions de coopération pour trouver des solutions aux obstacles aux frontières à travers l'action B-Solutions. Quelques exemples impliquant des partenaires français.