- Vouliez-vous dire
- groupements européen de coopération transfrontaliers (gect)
Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
2107 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Compte rendu] journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion
Le 28 juin 2016, s'est déroulée une journée d'information et d'échanges sur la dimension urbaine de la politique de cohésion.... -
60 belles histoires: la santé pour tous
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
L'Europe le magazine des jeunes curieux
«L'Europe, c'est loin!» C'est sur cette phrase provocante que s'ouvre le premier chapitre de ce journal. Ce n'est évidemment pas vrai. En tant que citoyens de l'UE, nous sommes chez nous en Europe.... -
[Compte rendu] Séminaire articulation FESI et Horizon 2020 du 22 septembre 2016
Comment articuler les financements européens pour la recherche et l'innovation ? ... -
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. -
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020. Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020. -
Osons l‘expérimentation! Comment des jeux de simulation peuvent faire avancer l'aménagement du territoire dans l'espace frontalier franco-allemand
Dans l'espace frontalier franco-allemand, les bassins de vie et d’emploi sont étroitement imbriqués. Les différences entre les outils de planification et l’organisation des administrations compétentes peuvent freiner le développement intégré du territoire. Grâce à des formats expérimentaux tels que les jeux de... -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER)