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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Road Trip Project: une exposition
Du printemps à l’été 2018. 4 duos de jeunes se sont embarqués pour un road-trip à travers l’Europe. Découvrez le parcours de Louisa & Louis et de Yloau & Fabian à travers les 2 routes qui ont traversé la France. ils sont allés à la rencontre de l’autre et à la découverte de multiples projets européens. -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
Ruralisons l'Europe
Les enjeux territoriaux, et notamment ceux des campagnes européennes, seront évoqués dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne en lien avec la communication de la Commission en faveur d’une vision à long terme pour les territoires ruraux à l’horizon 2040 et dans le prolongement de la résolution... -
RURALPLAN – Quelle planification stratégique pour les zones rurales en déclin? (Innovative planning in shrinking societies)
En s’appuyant en particulier sur les cas de la Norvège, la Suède et la Suisse, cette analyse ciblée s’attachera à produire des éléments probants sur la manière dont la planification stratégique pour les zones rurales pourrait mieux répondre aux multiples facettes du déclin et du vieillissement.... -
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil ;
Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de...Thématique(s) : Transports -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des...