- Vouliez-vous dire
- groupements européen de coopération transfrontaliers (gect)
Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
2097 Résultat(s) trouvé(s)
-
-
Une collecte des déchets tirée par des chevaux
Une hippomobile pour la collecte des déchets à recycler. -
Couveuse d'entreprises "A Petits PAS" en Nord-Pas de Calais
Couveuse d'entreprises "A Petits PAS" en Nord-Pas de Calais