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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Délices Marines, une gamme de produits renouvelée et optimisée pour cette entreprise familiale, Cayenne
L'entreprise a cherché des solutions pour valoriser toutes les parties du poisson (y compris les parties les moins nobles) afin d'éviter le gaspillage.... -
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Démos, une pratique pas classique
La Philharmonie de Paris pilote des orchestres composés d’enfants de quartiers sensibles. La culture est un vecteur essentiel de cohésion sociale et d’intégration.... -
Dépollution et réhabilitation d'une friche industrielle
Dans le cadre de la promotion des activités économiques et de l'aménagement urbain, le projet de la Manufacture Plaine Achille entre dans sa phase opérationnelle... -
Développement d'un espace d'enseignement et de recherches sans frontières
Le projet « Université de la Grande Région - UGR », cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), s'inscrit dans les défis et enjeux de ce territoire. Il est une réponse aux attentes et aux besoins des acteurs de l'enseignement supérieur et des partenaires.