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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
Comment accompagner le processus de spécialisation intelligente des régions?
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires?
France urbaine, association de collectivités incarnant la diversité urbaine et promouvant l’Alliance des territoires, co-organise avec la Métropole Nice Côte d’Azur, avec le soutien du Pôle Joubert (AdCF, FNAU et ANPP), un séminaire virtuel le 28 février afin de poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées... -
Comment financer votre projet grâce aux fonds européens?
Vous souhaitez recevoir une aide de l'Union européenne pour réaliser votre projet ? Découvrez en images comment vous y prendre. -
Comment stimuler le développement économique transfrontalier?
Le 30 septembre dernier à Paris, La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) a présenté les résultats finaux d'un projet, initié en janvier 2014 et soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act, sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Communication de la Commission du 15 novembre 2007, vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun ;
Communication pour réaliser une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun. Date d'entrée en vigueur : 15/11/2007 -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020