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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Aider à l'agencement et à l'équipement d'un salon de coiffure
La gérante de la SARL CHIVENATIREL a souhaité étendre la capacité d'accueil de son salon de coiffure et améliorer le confort de sa clientèle. Ainsi, le projet porte surl'agencement etl'équipement d'un espace de coiffure du cheveu naturel et de vente de produits naturels pour l'entretien. -
Aider à lutter contre les déserts numériques
La volonté du Conseil général des Ardennes est de développer et promouvoir les technologies de l'information et de la communication au sein du département tant pour la téléphonie mobile, que pour le haut débit, la télévision numérique terrestre (T.N.T.) et demain le très haut débit (T.H.D.).Thématique(s) : TIC, numérique -
Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Aides européennes à la traduction 2014-2020
La Commission Européenne vient de publier les nouvelles règles pour les aides à la traduction européennes, dans le cadre de son nouveau programme Europe créative pour 2014-2020, ainsi que les appels d'offre pour les projets de 2014. -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
Alimenter le centre hospitalier d'Alès grâce aux energies renouvelables
Le Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
ALISS: Association pour L'Innovation Sociale en Soissonnais
En juin 2015, des acteurs économiques du Grand Soissons se réunissent lors des Assises du développement économique du Soissonnais, organisées par la Communauté d’agglomération. Ils créent alors ALISS, l’« Association pour l’Innovation Sociale en Soissonnais ». L’objectif : amener les acteurs locaux à...