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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
La stratégie en matière de compétences pour l'Europe
Cette semaine, on vous explique cette nouvelle initiative de la Commission européenne -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Explore l'Europe avec DiscoverEU
Tu as 18 ans et tu es citoyen(ne) de l’Union européenne? Participe au concours de la Commission européenne pour tenter de voyager en Europe avec #DiscoverEU -
Répondre avec l’Europe aux défis de la transition industrielle
En tant qu’autorité de coordination des fonds européens en France, le CGET accueillait les acteurs régionaux et nationaux de la politique européenne de cohésion, le 11 juin dernier, en présence de représentants de la Commission européenne, pour discuter de l’accompagnement des régions dans leur transition...Thématique(s) : Développement régional -
Appel à manifestation d’intérêt pour les vallées régionales de l’innovation
Le 28 mars 2023, Mariya Gabriel, Commissaire européenne chargée de l’innovation et Elisa Ferreira, Commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, associés au Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées...Thématique(s) : Innovation -
Adoption du premier accord de partenariat
La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en oeuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens.