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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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[Fiches programmes] coopération / interreg 2014-2020
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[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
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[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
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[Fiches] Les fonds européens en Auvergne-Rhône-Alpes
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[Fiches] Les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté
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[Fiches] Les fonds européens en Grand-Est
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[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
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[Fiches] Les fonds européens en Normandie
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[Fiches] Les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Occitanie
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils...