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Grands projets
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 euros et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique 7 « Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles », dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR. Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets (Article 100 du règlement UE 1303/2013).
1761 Résultat(s) trouvé(s)
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Montagne
En France, 8,5 millions d'habitants vivent dans l'un des cinq massifs montagneux.... -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
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Littoral
22 Etats membres de l'Union européenne ont une façade maritime. La France possède de nombreuses régions côtières dont cinq sont situées outre-mer.... -
Outre-mer
Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen.... -
Macrorégion
Une macrorégion est une zone géographique composée d'Etats membres et de pays tiers qui souhaitent coopérer pour faire face à des défits communs d'ordre environnementaux, économiques et societaux.... -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
Lignes directrices du 31 juillet 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
Ces lignes directrices servent de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des PME en difficulté et servent de base juridique à la notification d'aides individuelles en faveur de grandes entreprises en difficulté. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur :... -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020