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Grands projets
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 euros et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique 7 « Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles », dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR. Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets (Article 100 du règlement UE 1303/2013).
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Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
Création d'un pôle de santé dans une Zone Urbaine Sensible pour oeuvrer au renouvellement du quartier
A Caen, le projet de création d'un pôle de santé dans le quartier de la Grâce de Dieu, classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), s'inscrit dans un projet plus global de renouvellement du quartier (construction de nouveaux logements sociaux) cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Dans le cadre de... -
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[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Soutien d'actions innovantes de traitement des déchets
Le projet ATHALYS vise à mettre au point un centre de lavage, prétraitement et recyclage des eaux de lavage, pour les collecteurs de déchets de la région de Rouen. Ces trois services proposés sur un seul site font d'ATHALYS un projet totalement innovant en région Haute-Normandie. -
60 belles histoires: Ecoles de la 2e chance
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires"....