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Grands projets
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 euros et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique 7 « Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles », dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR. Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets (Article 100 du règlement UE 1303/2013).
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Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
AlpTextyles- Le patrimoine vivant du textile dans les Alpes
Le projet Interreg Espace Alpin AlpTextiles vise à trouver des solutions collaboratives pour une relocalisation durable, circulaire et innovante des chaînes de valeur du textile alpin, et qui soit sensible au patrimoine et aux consommateurs. -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d'améliorer le taux d'extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes.