- Vouliez-vous dire
- grand projet
Grands projets
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 euros et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique 7 « Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles », dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR. Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets (Article 100 du règlement UE 1303/2013).
1761 Résultat(s) trouvé(s)
-
Le tramway de Nice aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Nice est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Clermont-Ferrand aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Clermont-Ferrand est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Grenoble aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Grenoble est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Strasbourg aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Strasbourg est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
Les sites l’Europe s’engage en régions font peau neuve!
Venez vite découvrir les nouveaux sites web dédiés aux financements européens en Région Sud, en Corse et dans le Grand Est !