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Grands projets
Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 euros et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique 7 « Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles », dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR. Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets (Article 100 du règlement UE 1303/2013).
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Maringouins
Augmentation de la capacité de stockage de déchets non dangereux de la décharge existante -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans l'entreprise
Ce projet pluriannuel de l'Union Régionale CFDT Ile de France vise à améliorer la prise en compte transversale de l'égalité entre les femmes et les hommes par les équipes syndicales et à créer une dynamique de négociation en la matière.