FESI
Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) financent dans tous les pays de l'Union européenne des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, etc. Il existe 4 types de FESI :- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, qui financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.
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[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
[Publication] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage... -
[Plaquette] L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises
Pour la période 2014-2020, 6,5 milliards d'euros, soit près d'un quart des 26,4 milliards d'euros alloués à la France au titre des FESI, devraient soutenir le développement économique et les entreprises à travers :...Thématique(s) : Développement économique -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
[Infographie] Fonds européen de développement régional
Découvrez le fonds européen de développement régional. -
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville...