Eligibilité géographique
Sauf dérogations, les opérations soutenues par les FESI sont réalisées dans la zone géographique couverte par le programme (Article 70 du règlement UE 1303/2013).
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[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne Actions innovatrices urbaines... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[Guide] du débutant sur les financements de l'Union européenne (en anglais)
Êtes-vous un chercheur ayant besoin d'une subvention pour développer votre projet ? Êtes-vous un étudiant voulant étudier à l'étranger ? Ou bien, voulez-vous simplement développer votre propre activité ?... -
[Mission Ville]- Soutenir les autorités nationales, régionales et locales à travers l'Europe pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes
Les villes jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique. 100 villes de l'Union européenne et 12 villes de pays associés à Horizon Europe ont affiché cette ambition en rejoignant la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et en poursuivant activement leur...