Eligibilité géographique
Sauf dérogations, les opérations soutenues par les FESI sont réalisées dans la zone géographique couverte par le programme (Article 70 du règlement UE 1303/2013).
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Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
CHANEBO- Défis aux frontières extérieures nord-est de l'Union européenne (Challenges at EU’s North-East External Borders)
CHANEBO cherche à identifier les opportunités de développement perdues du fait de la disparition des programmes européens de coopération transfrontalière (Interreg) par les régions situées à la frontière extérieure nord-est de l'Union européenne. CHANEBO doit permettre de contribuer à la réorientation du capital... -
Favoriser le développement urbain, l'activité d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et l'innovation technologique en milieu urbain
Le projet urbain intégré (PUI) de Plaine Commune participe de la stratégie de son projet de territoire, qui a pour objectifs la réduction des déséquilibres spatial et fonctionnel : prépondérance de l'habitat au nord et de l'activité économique au sud.... -
A Saint-Amand-en-Puisaye, des céramiques jusqu’au château de Versailles
A Saint-Amand-en-Puisaye, la Manufacture Normand utilise le grès, un matériau à base d’argile, afin de créer des céramiques. Le carnet de commandes ne désemplit pas, signe de l’attrait du matériau. Une démarche a d’ailleurs été lancée afin de reconnaître la terre à grès de Puisaye comme Indication...Thématique(s) : Développement économique -
Voiture communale partagée dans l'Aude
La commune de Villerouge-Termenès est une petite commune rurale de 140 habitants. L'éloignement géographique des petits commerces alimentaires et de grandes surfaces ainsi que des centres de soins spécialisés, la coexistence d'une population jeune aux ressources modestes et d'une population vieillissante éprouvant des... -
Contain'Art: l'art et le numérique à la rencontre des populations isolées en Guyane
Avec 15 800 km2 sur 5 communes et environ 70 000 habitants, le GAL souffre d'un isolement géographique dû aux distances importantes entre les communes, aux communes éloignées sur le fleuve et aux écarts qui forment des zones isolées. Les distances à parcourir sont très grandes et la mobilité des populations très... -
Centre Val de Loire, une région 100% santé
L'accès aux soins est une préoccupation majeure pour de nombreux habitants de la région Centre-Val de Loire. Pour répondre à ce défi crucial, la Région s'est engagée dans un plan ambitieux, le Plan 100% Santé, visant à garantir l'accessibilité géographique et sociale aux soins pour tous. Au cœur de cette initiative,...