DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
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[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
[Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014
Les trois rapports synthétisés dans ce document ont été réalisés dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils ont été préparés pour la 35ème rencontre du réseau de recherche... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
URBACT 2021-2027 se prépare... avec vous!
Participez à la préparation du prochain programme URBACT 2021-2027 pour le futur des villes européennes. -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
Guide des porteurs de projets FEAMP
Téléchargez le guide des porteurs de projets FEAMP afin de déterminer si vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention européenne....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera
Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de la biodiversité. -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et...