DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
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Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie propre pour tous les Européens" et introduit les concepts de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et de communautés énergétiques renouvelables (CER). Ces communautés permettent aux individus, aux autorités locales et aux PME de s'associer pour investir dans des... -
A Besançon, restructuration d’équipements socio-culturels et sportifs dans le quartier Palente-Orchamps.
Ce projet, porté par la Ville de Besançon, a pour objectifs la restructuration et la revitalisation d’équipements socio-culturels et sportifs à proximité immédiate d’un des quartiers prioritaire de la Ville : Palente-Orchamps. -
Création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman
La création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman vise une gestion commune des massifs des Tuffes et de la Dôle. -
Extrension d'un Streetpark dans la Commune de Toul en Meurthe-et-Moselle
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Toul dans la région Grand-Est a mené un projet d'extension du Street-park Marie et Matthias. -
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. -
Communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties
Cette communication fournit des indications plus détaillées sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux garanties publiques.Taille des bénéficiaires : PME-GEDate d'entrée en vigueur : 01/01/2010 -
60 ans = 60 belles histoires
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires"....