DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
2102 Résultat(s) trouvé(s)
-
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d'améliorer le taux d'extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes. -
Promouvoir la rénovation énergétique logement social
La réhabilitation des logements sociaux permettra d'intervenir sur le bâti existant afin de réduire la précarité énergétique, réduire la consommation d'énergies et diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective de développer une région plus verte et plus durable. -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
Règlement de procédure (CE) du 22 mars 1999 modifié par le règlement de procédure n° 734/2013 du 22 juillet 2013 et par le règlement (UE) n° 372/2014 du 9 avril 2014;
Règlement de la Commissionprévoyant les modalités de calcul de certains délais, de traitement des plaintes, ainsi que d'identification et la protection des informations confidentielles . Date d'entrée en vigueur : 11/04/1999