DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
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Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
La Communication de la Commission modifiant les lignes directrices (LD) concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, en ce qui concerne la période d’application (C/2023/1212) prolonge les LD jusqu'au 31 décembre 2025. -
Communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties
Cette communication fournit des indications plus détaillées sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux garanties publiques.Taille des bénéficiaires : PME-GEDate d'entrée en vigueur : 01/01/2010 -
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 16/11/2013 -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Communication relative aux orientations communautaires sur les aides d'Étatau transport maritime
Cette communication fournit des orienttaions sur sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux transports maritimes. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2010Thématique(s) : Transports -
Communicationde la Commission du 11 janvier 2012 relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général;
cette communication permet d’interpréter les différentes notions de la réglementation des SIEG telles que le mandat, la surcompensation, l’activité économique, l’intérêt général. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 11/01/2012 -
Communicationde la Commission du 11 janvier 2012: encadrement de l’Union européenne applicable aux aides d’État sous forme de compensations de service public;
Cet encadrement sert de base juridique lors de la notification des compensations de SIEG à la Commission européenne. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 31/01/2012 -
Communiquer sur l'Europe: obligations et opportunités
Communiquer sur l'Union européenne, c'est l'affaire de tous. C'est aussi une obligations très encadrée.