DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
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Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
La Communication de la Commission modifiant les lignes directrices (LD) concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, en ce qui concerne la période d’application (C/2023/1212) prolonge les LD jusqu'au 31 décembre 2025. -
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Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
Littoral
22 Etats membres de l'Union européenne ont une façade maritime. La France possède de nombreuses régions côtières dont cinq sont situées outre-mer.... -
Outre-mer
Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen....