Demande de paiement
"Une demande de paiement ou une déclaration de dépenses présentée à la Commission par l'État membre". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêcheurs à monter leur demande d'aide européenne. 10 millions d'euros sont encore disponibles !Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020.... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
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Développer la prise en compte des risques d'inondation
Le projet Flood Resilien City (Améliorer la lutte contre les risques d'inondation dans l'Europe du Nord-Ouest), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), propose de prendre en compte, d'une part la demande croissante de construction de logements et d'autres bâtiments, d'autre part la nécessité...