Demande de financement
Document administratif mis à la disposition d'un porteur de projet par un service instructeur. Le dépôt et la réception de ce document officialise la sollicitation d'une aide européenne par l'opérateur pour un projet déterminé. L'opération peut être commencée, mais ne doit pas être matériellement achevée ou totalement mise en œuvre, avant la présentation de la demande de financement à l'autorité de gestion (Article 65 du règlement UE 1303/2013).
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[Guide] du débutant sur les financements de l'Union européenne (en anglais)
Êtes-vous un chercheur ayant besoin d'une subvention pour développer votre projet ? Êtes-vous un étudiant voulant étudier à l'étranger ? Ou bien, voulez-vous simplement développer votre propre activité ?... -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thématique(s) : Développement régional -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Lignes directrices du 22 janvier 2014 relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur du financement des risques. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.