Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
Enquête sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :- leurs habitudes et usages médiatiques, et notamment les différents médias auprès desquels ils sont en attente de contenus relatifs aux aides publiques pouvant leurs être destinées ;- leur connaissance... -
[Enquête] sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :... -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
Lancement de la Consultation publique sur le Programme de Coopération INTERREG 2 Mers 2014-2020
Le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 des 2 Mers est en cours d'élaboration. -
Consultation publique relative au Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020
Le programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest 2014-2020 est en cours d'élaboration. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 30 mai 2014. -
[Bilan] sur les grands projets européens 2007- 2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure Grand Projet Européen FEDER en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures publiques majeurs,... -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...