Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Rencontres nationales de la participation citoyenne
Cet événement vise à mettre en avant le rôle de la démocratie participative dans l'élaboration et la conduite de politiques urbaines. Sur deux jours cet événement s’articulera autour de réunions plénières dans l’hémicycle, et d’ateliers en présentiel et en distanciel. L’objectif de ce rassemblement est... -
Conférence européenne finale de restitution des dialogues locaux sur l'Europe
Avenir de l’Europe : La vision des territoires... -
Environnement
L'Europe s'engage pour la protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.... -
Inclusion sociale
Création d’une infrastructure publique d’accueil à destination des personnes handicapées, soutien à une action de lutte contre les discriminations, mise en place d’un dispositif d’apprentissage de la langue française pour les personnes en difficulté, autant de projets cofinancés par les fonds... -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG).