Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
154 Résultat(s) trouvé(s)
-
Retour sur la semaine des stratégies macro-régionales à Bruxelles, du 24 au 28 avril 2023
Les représentants des stratégies macro-régionales de l'Union européennes de 19 États membres et de 10 pays partenaires ont participé à la 4ème édition de la semaine des stratégies macrorégionales à Bruxelles (#EUMRSWeek) du 24 au 28 avril 2023. La France participe à l'une de ces stratégies, la Stratégie de l'Union... -
Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thématique(s) : Relance -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
« Mettons en scène l'égalité femmes-hommes » au Puy en Velay
La Commission du Droit des Femmes de la CC des Portes d'Auvergne sensibilise sur les questions de l'égalité femmes-hommes. Les filles, en milieu rural, calquent souvent leurs ambitions sur les stéréotypes féminin/masculin. Le projet est de permettre aux adultes qui travaillent avec des enfants de réfléchir sur leurs... -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON vise à soutenir les politiques publiques en fournissant des études et des analyses des tendances territoriales et en produisant des données et des connaissances à l’attention des décideurs publiques dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Dans la même veine, le... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de...