Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19: qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres?
Dès avril 2020, l'Union européenne a mis en place deux règlements pour permettre aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19. Ces deux règlements appelés CRII et CRII plus pour Coronavirus Response Investment Initiative ont permis aux Etats-membres de flécher leur fonds... -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine. -
Kohesio: tous les projets financés par les fonds européens accessibles sur un seul site!
Plus de 1,5 million de projets financés par l’UE accessibles sur une nouvelle plateforme publique. -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thématique(s) : Relance -
Retour sur la semaine des stratégies macro-régionales à Bruxelles, du 24 au 28 avril 2023
Les représentants des stratégies macro-régionales de l'Union européennes de 19 États membres et de 10 pays partenaires ont participé à la 4ème édition de la semaine des stratégies macrorégionales à Bruxelles (#EUMRSWeek) du 24 au 28 avril 2023. La France participe à l'une de ces stratégies, la Stratégie de l'Union... -
Regards croisés sur le développement rural français, Une étude en cours pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Caractériser la contribution des fonds européens et explorer les politiques publiques de la ruralité et de la montagne en Europe : C’est tout l’objectif de l’étude « Regards croisés sur le développement rural français » lancée en mars dernier par l’ANCT et financée par le Réseau rural national qu’elle... -
Découvrez ESPON, des études au service des politiques publiques territoriales
Entre travaux de recherche et politiques publiques, avec ESPON, il n'y a qu'un pas ! -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Thématique(s) : Développement régional