Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Vers une meilleure gestion des espaces naturels
Le projet Common Lands for Sustainable Management (COMMONS) vise à comparer les politiques régionales européennes pour l'identification et la gestion des espaces naturels forestiers (anciennes terres collectives), afin d'évaluer leur efficacité au regard de la préservation de l'environnement. -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Une stratégie de l'UE pour la région alpine
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants:... -
Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
Un PAREO pour protéger les récifs coraliens
PAREO est un projet porté sur l'Île de la Réunion par l'IRD pour la transmission des connaissances scientifiques aux enfants de l'Océan Indien et la protection des récifs coraliens.... -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
TIGER- un réseau d'experts à l'appui des institutions en charge du risque sanitaire lié au moustique tigre
Le moustique tigre, vecteur de nombreux virus, se propage dans le Rhin supérieur. Il mobilise depuis plusieurs années les autorités en Allemagne, en Suisse et en France. Le projet TIGER vise à former et à fournir un appui scientifique et technique aux autorités des trois pays, pour faciliter l’évaluation et la gestion... -
Sète, plage du Lido, à la reconquête du lido-ral!
Un projet d’aménagement de la plage du Lido de Sète a été lancé en 2007 pour lutter contre l’érosion de la plage, restaurer les espaces naturels et créer des installations touristiques.