Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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1 000, c'est le nombre d'événements organisés en France pour le Joli mois de l'Europe!
Chaque année, les 28 pays de l'Union européenne célèbrent la Fête de l'Europe le 9 mai, date d'anniversaire de la déclaration Schuman. En France, l'Europe se fête tout au long du mois de mai : c'est le « Joli mois de l'Europe ». -
[Appel à candidature] Plateforme thématique Interreg Europe
La plateforme thématique Interreg Europe est un espace d’échange et d’apprentissage sur les politiques de développement régional. -
[Appel à candidature] Prix transfrontalier “Sail of Papenburg”
Depuis 2002, le prix transfrontalier “Sail of Papenburg” récompense les actions de coopération menées dans les régions frontalières ou transfrontalières, par exemple sur les plans culturel, économique, institutionnel, écologique ou social. -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
[Compte rendu] journée d'information nationale du programme URBACT III
La journée d'information nationale du programme européen URBACT III « d'URBACT II à URBACT III ? Quels outils pour les villes ? » s'est tenue le 16 décembre dernier dans les locaux du Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires qui en est l'autorité de gestion.... -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations et... -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre 2016 son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d'appui régionales. -
[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville
Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville.