Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
LES MARDIS D'INFOS D'ALCOTRA: Qu’est-ce qu’un microprojet ALCOTRA?
La Région Auvergne Rhône-Alpes, Autorité de gestion du programme ALCOTRA organise le mardi de chaque mois un webinaire d’information/formation à destination du public. -
Les Journées VAR Europe: 2 jours pour tout savoir sur les fonds européens
Fort de la réussite des "Journées VAR Europe" (« JVE ») tenues en juin 2015 et 2016, le Conseil départemental du Var, organisme intermédiaire de gestion du FSE pour la période 2014/2020, organise les 27 et 28 juin 2017, à Toulon, sa 3ème édition des « JVE » sur le thème : « L'Europe des Projets ». -
Les gisements mouliers en eau profonde de la côte Est du Cotentin: étude sur la provenance des larves
La Basse-Normandie est dotée de gisements mouliers découvrants, disséminés le long des côtes du Calvados, et de gisements en eau profonde, plus importants, situés au large de la côte Est du Cotentin, et exploités par une flottille de 30 à 40 chalutiers.... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés