Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Ready together: prévenir le risque climatique dans les caraïbes
READY Together met en place une approche intégrée de préparation aux crises afin de répondre efficacement aux besoins essentiels des populations caribéennes exposées aux risques naturels et aux effets du changement climatique. -
Qui gère les fonds européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
Prévenir les risques en haute montagne
Ce projet met en place des actions exemplaires de prévention et de formation à la gestion des risques de la haute montagne.... -
Proterina 3Evolution: La troisième étape de la protection du territoire face aux risques naturels
La gestion des risques inondation ne s'envisage pas à l'échelle des Etats. C'est un sujet qui concerne typiquement les zones transfrontalières. -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique... -
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020
Programme opérationnel «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - Programme opérationnel pour la France» en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France approuvé par la Commission européenne....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Programme Interreg MED à la COP27
Pour la première fois dans l’histoire, la COP27 accueillera un pavillon méditerranéen, rassemblant les acteurs clés de la région afin de mettre en évidence à la fois les défis urgents auxquels la région est confrontée et les solutions innovantes déjà en cours de développement. A ce titre, le Programme... -
Programme de coopération pour les actions de formation concernant l’autisme dans le secteur médico-social et sanitaire à l’île Maurice et aux îles Seychelles
L’association réunionnaise ALEPFA soutient par son expertise, son ingénierie et son appui technique le plan « Autisme Maurice ». La coopération se matérialise à l’île Maurice par l’accompagnement de 6 classes d’enfants autistes, du centre d’évaluation et de diagnostic des compétences et sur l’île Rodrigues... -
PREST- Plateforme Régionale de Surveillance Tellurique
Une surveillance renforcée des catastrophes naturelles...